Vos conditions de ventes

> Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CT2P au capital de 250 000 euros dont le siège social est au CT2P – 173 avenue Charles de Gaulle, 69160 Tassin La demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 335 292 918 ci-après dénommée " CT2P " et d'autre part, par tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.effeashop.com ou les sites affiliés « www.effeashop.com » dénommé ci-après " l'acheteur ".

> Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CT2P et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.amincissement.net ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CT2P.
CT2P se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

> Article 1 - Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par CT2P.

> Article 2 - Prix
1.1. Les prix de nos produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
1.2. CT2P se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
1.3. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de commandes, et le cas échéant les frais de transport et de livraison.

> Article 3 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « www.effeashop.com ».
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les proportions.

> Article 4 - Commande
Les commandes s'effectuent sur le site « www.effeashop.com».
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

> Article 5 - Validation
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
CT2P communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

> Article 6 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CT2P dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

> Article 7 - Frais de port
Le calcul des frais de port se fait en fonction du poids de votre colis. Les frais de port sont gratuits à partir de tout achat de 70 € TTC.

> Article 8 - Livraison
8.1. Généralités : Les produits vendus sur le site « www.effeashop.com » sont réservés aux acheteurs qui résident en France et sont livrés en France métropolitaine, Corse. Les délais de livraison dépendent du stock disponible. Un délai de 72 heures ouvrés à compter de la confirmation de la commande par CT2P est à observer pour le traitement de l'expédition, auquel s'ajoute un délai d'acheminement de trois jours ouvrés maximum. Ces délais sont des délais moyens habituels. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique de livraison. La participation aux frais de livraison varie selon le poids, le volume et la fragilité du colis.
8.2. Problèmes de livraison : Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CT2P. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8.3. Conformité des produits : Tous les produits fournis par CT2P bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. CT2P s'engage à échanger les produits apparemment défectueux ou à rembourser l'acheteur les produits ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, l'acheteur doit en faire état de façon détaillée par écrit dans un e-mail par le biais du Formulaire de Contact sur «www.amincissement.net ». CT2P procèdera selon le choix de l'acheteur et les possibilités, à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés. La demande doit être effectuée dans le délai de 30 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être retournés à CT2P dans l'état dans lequel l'acheteur les a reçus. Les frais de retour seront à la charge de « www.amincissement.net » quelque soit le motif du retour des produits. Les dispositions de cet article n'empêchent pas l'acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 11.

> Article 9 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : carte bleue/Visa et Eurocard/MasterCard Le débit de la carte est effectuée dès la prise de commande. - soit par chèque bancaire à l'ordre de CT2P En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception par CT2P. Le chèque devra être envoyé à EFFEA,Le Phare de Tassin, 173 avenue Charles de Gaulle - 69160 Tassin La demi-Lune. Si le paiement s'effectue par chèque, la commande de l'acheteur sera prise en compte mais elle ne sera traitée qu'une fois le chèque reçu par CT2P. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

> Article 10 - Remboursement
Les remboursements dans les hypothèses visées aux articles 8 et 11 seront effectués dans un délai de quinze jours après la réception des produits par CT2P. Les remboursements s'effectueront par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de livraison.

> Article 11 - Droit de rétractation ou Satisfait ou remboursé
Les acheteurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas en application de l’article L121-20.
Les retours sont à effectuer à EFFEA SERVICE DES RETOURS, West Park,173 avenue Charles de Gaulle - 69160 Tassin La demi-Lune

> Article 12 - Retour de produit
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés d'un justificatif mentionnant les coordonnées du client. Dès l'enregistrement du produit en retour par les services de CT2P, un e-mail sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de l'acceptation du retour et du remboursement (hors frais de transport de retour restant à la charge du client).

Merci de retourner vos produits à cette adresse : CT2P – 173 avenue Charles de Gaulle, 69160 Tassin La demi-Lune

> Article 13 - Sécurisation
Le site « www.effeashop.comt » fait l'objet d'un système de sécurisation : CT2P a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger les coordonnées bancaires des acheteurs lors du paiement par carte bancaire.

> Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site « www.amincissement.net » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CT2P. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « www.effeashop.com» est strictement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte sans un accord écrit auprès de CT2P est strictement interdit.

> Article 15 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les produits proposés par CT2P sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.

> Article 16 - Données à caractère personnel
CT2P se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces derniers ne sont utilisés par CT2P que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux acheteurs. Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisé par les services internes de CT2P. En aucun cas, les coordonnées de l'acheteur ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CT2P par courrier adressé à EFFEA, WEST PARK, 173 avenue Charles de Gaulle - 69160 Tassin La demi-Lune. De même, les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

> Article 17 - Archivage - Preuve
CT2P archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CT2P seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

> Article 18 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

> Article 19 - Codes promotionnels
CT2P offre à ses prospects et/ou clients des codes promotionnels en diverses occasions (opération commerciale sur site partenaire, emailing promotionnel, etc.). Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables. Ils possèdent une date de validité. Certains codes ne sont utilisables que pour une occasion spécifique sur «www.effeashop.com ».


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